Conditions d’utilisation

1. Exploitant et objet du service

À confirmer : Numéro du registre du commerce, non communiqué.

2. Compte et accès

L’application propose un compte client par email et une connexion Google. Les comptes des livreurs salariés sont gérés par l’administration, séparément du parcours d’inscription des clients.

Proposition à valider : fournir des coordonnées exactes et protéger l’accès à son compte. La connexion Google ne dispense pas de compléter les informations nécessaires à une livraison.

À confirmer : Conditions d’âge ou de capacité, responsabilités liées au compte et motifs/procédure de suspension ou fermeture.

3. Commandes et zone de service

Swabib organise la livraison de colis à Niamey pour les particuliers, les commerçants et les entreprises. Les horaires du service sont de 8 h à 20 h, heure de Niamey. Les jours d’ouverture ne sont pas précisés.

La sélection d’un quartier ne garantit pas à elle seule la disponibilité du service. Les lieux de collecte et de livraison, les repères et les instructions doivent permettre de réaliser la mission.

Le formulaire est accessible sans compte ; la connexion est demandée lors de la confirmation. Le brouillon est conservé dans la session du navigateur. Les points exacts de collecte et de livraison doivent être choisis et confirmés.

À confirmer : Jours d’ouverture, disponibilité selon les lieux de Niamey, moment d’acceptation d’une commande et procédure de modification.

4. Tarifs et paiement

Les prix reposent sur les tarifs réellement configurés dans l’application. Lorsqu’aucun tarif n’est configuré pour une demande, le prix reste à confirmer par devis. Ce document ne fixe aucun tarif ni frais supplémentaire.

Mobile Money est un moyen de paiement accepté par Swabib. Le paiement Mobile Money intégré ou automatique dans l’application n’est pas opérationnel ; aucun prélèvement automatique n’est prévu ici. La présence d’une option en espèces dans le formulaire ne constitue pas une confirmation de son acceptation par l’entreprise.

À confirmer : Mode de validation d’un devis, moment et procédure du paiement, taxes applicables et remise du reçu.

5. Colis et remise

La liste des objets acceptés ou refusés doit être fournie par Swabib. Aucune limite contractuelle de valeur ni assurance n’est annoncée dans cette version.

Le parcours de remise prévoit une confirmation par code. Ses conséquences en matière de preuve, d’incident ou de contestation restent à définir par Swabib.

À confirmer : Objets interdits, limites de poids/dimensions/valeur, emballage, contrôles autorisés, preuve de remise et procédure si le destinataire est absent.

6. Suivi et disponibilité

Le suivi peut être interrompu par le réseau, le téléphone ou l’autorisation de localisation. Une estimation d’arrivée, lorsqu’elle est disponible, ne constitue pas à elle seule une garantie de délai.

À confirmer : Engagements de délai éventuels, gestion des interruptions, assistance en cas d’incident et informations communiquées au client.

7. Annulation, incident et réclamation

Lorsqu’une livraison est annulée après le départ du livreur pour effectuer la mission, les frais de déplacement sont à la charge de la personne qui demande l’annulation, qu’il s’agisse de l’expéditeur ou du destinataire.

Aucun montant de frais ni prélèvement automatique n’est fixé par ce document. Un destinataire sans compte n’est pas considéré comme ayant accepté les conditions de l’application ; les modalités d’information et d’accord restent à préciser.

En cas de perte d’un colis pris en charge par Swabib Logistique, Swabib s’engage à rembourser le colis. Pour signaler une perte et organiser le remboursement, contactez l’assistance avec la référence de la livraison.

Cette règle concerne la perte. Le traitement des dommages reste à définir ; aucun plafond, délai de remboursement ou justificatif exclusif n’est fixé ici.

À confirmer : Modalités d’annulation avant le départ, calcul et règlement des frais de déplacement, organisation du remboursement, traitement des dommages et autres modalités de réclamation et de responsabilité.

8. Données personnelles

Les informations relatives aux données personnelles seront décrites dans la Politique de confidentialité, également en préparation.

À confirmer : Cohérence avec la politique de confidentialité validée et modalités d’information des clients et destinataires.

9. Droit applicable et mise à jour

La version définitive indiquera la date et les modalités d’entrée en vigueur. La présence d’un lien vers ce brouillon ne vaut pas acceptation de conditions validées.

À confirmer : Droit applicable, mécanisme de résolution des litiges, juridiction compétente si pertinente, date d’entrée en vigueur et procédure d’acceptation des conditions.